Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Agriculture et alimentation, mesure 27 sur 43
Réforme des codes de consommation et commande publique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues. »
En français simple
La mesure prévoit de modifier le code de la consommation et le code de la commande publique pour y intégrer des obligations de provenance accrues. Le code de la consommation regroupe les règles applicables aux achats des particuliers. Le code de la commande publique regroupe celles qui encadrent les achats des administrations. Le texte ne précise ni les nouvelles obligations ni les produits concernés.