Fonds assurantiel public contre les risques climatiques agricoles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Création d'un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d'indemnisation rapide à partir d'un seuil de pertes et une dégressivité par taille d'exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés. »
En français simple
La mesure prévoit un fonds assurantiel public qui offrirait une couverture universelle contre les risques climatiques, en remplacement des subventions aux assurances privées. Le fonds reposerait sur une solidarité interprofessionnelle, c'est-à-dire entre différents secteurs. Il prévoit une indemnisation rapide à partir d'un seuil de pertes, avec une dégressivité selon la taille de l'exploitation, pour permettre une transition vers les assurances privées. Le texte ne précise pas le montant du fonds ni le seuil de pertes.