Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). »
En français simple
La mesure prévoit de rétablir un accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs, appelé RBE. Ce registre recense les personnes physiques qui détiennent en réalité le contrôle d'une société. Un accès universel signifie que toute personne peut le consulter, sans être tenue de démontrer un intérêt particulier. Le texte ne précise pas les informations rendues accessibles, ni les modalités de consultation.