Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Économie et entreprises

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Économie et entreprises ?

• Nationalisation de cinq secteurs : électricité, eau, santé, télécoms, autoroutes

  « Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes »

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• Politique douanière sociale, commerciale et écologique

  « Adoption d'une politique sociale, commerciale et écologique fondée sur des droits douaniers »

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• Réindustrialisation de la France par remontées de filières

  « Réindustrialisation de la France par remontées de filières »

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• Interdiction de céder du patrimoine public, privatisations comprises, hors référendum

  « Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum. »

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• Enquêtes sur les aides publiques distribuées

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…) »

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• Comité de poursuites sur les infractions économiques et financières

  « Comité de poursuites concernant les infractions économiques et financières liées ayant un lien avec les biens communs. »

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• Enquêtes sur les cabinets de consultance travaillant avec l'administration

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières. »

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• Enquêtes sur la spoliation de biens nationaux

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…). »

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• Contrôle des changes mis en place par le Trésor

  « Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste. »

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• Fusion du corps des Mines et des corps industriels

  « Fusion du corps des Mines et des corps industriels. »

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• Élection du gouvernorat de la Banque de France

  « Le gouvernorat de la Banque de France fera l'objet d'une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs. »

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• Établissements bancaires publics sectoriels issus de la BPI

  « Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l'investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts. »

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• Contrôle des changes et des capitaux sur la politique monétaire

  « Reprise de contrôle de la politique monétaire notamment via l'instauration d'une politique de contrôle des changes et capitaux. Ces mesures permettront d'assécher les bulles spéculatives en réorientant la production de la monnaie vers le financement direct de l'appareil productif, travaillant ainsi au rétablissement de la souveraineté française, sans mettre en danger immédiatement les outils recueillant nos flux financiers, ni le bien-être de millions de concitoyens emprisonnés, à qui des dispositifs de conversion de leurs actifs seront proposés. »

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• Objectifs d'inflation revus à la hausse

  « Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l'immobilier. »

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• Moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises

  « Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale. »

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• Simplification de l'URSSAF et responsabilité des agents en cas d'erreur

  « Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. »

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• Représentation obligatoire des salariés au conseil d'administration

  « Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d'administration. »

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• Droit de préemption de l'État et des salariés

  « Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise. »

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• Droit de préemption des salariés sous forme de coopérative

  « Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d'État. »

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• Loi sur les sociétés coopératives et participatives

  « Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d'imposition relatif. »

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• Organisation libre par branches avec cotisation unique

  « Libre organisation par branches, corporations, dans l'objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l'État. »

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• Accidentogénie des entreprises prise en compte dans les marchés publics

  « Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans l'attribution des marchés publics. »

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• Abrogation des normes créant des contraintes pour collectivités et PME

  « Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises. »

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• Exemple de formations obligatoires pour un changement d'ampoules

  « À titre d'exemple, les décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 rendent obligatoire des formations et certifications à renouveler tous les trois ans, en application de la norme NF C 18-510, pour des opérations aussi simples que le changement d'ampoules. »

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• Reprise de contrôle de la politique commerciale française

  « Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux. »

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• Interdiction de fait de certaines importations

  « Prohibition de fait des importants superfétatoires. »

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• Interdiction des ZAC et surtaxe des filières textiles bas coût

  « Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. »

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• Intégration de la DGCCRF à la régulation du travail

  « Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens. »

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• Interdiction des plateformes commerciales étrangères et création d'alternatives françaises

  « Interdiction de toutes les plateformes commerciales étrangères (Airbnb, Uber...) se positionnant sur des marchés à vocation monopolistique et création d'alternatives françaises. »

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• Numerus clausus pour les franchises commerciales communales

  « Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes. »

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• Prévention des retards de paiement des TPE-PME

  « Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME : »

  Lire la page de la mesure : Prévention des retards de paiement des TPE-PME

• Formulaire simplifié pour factures de moins de 5 000 euros

  « Instauration d'un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €. »

  Lire la page de la mesure : Formulaire simplifié pour factures de moins de 5 000 euros

• Délai légal de paiement fixé à 30 jours pour tous

  « Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d'une ID numérique sécurisée et auditable. »

  Lire la page de la mesure : Délai légal de paiement fixé à 30 jours pour tous

• Garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts

  « Mise en place d'une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement. »

  Lire la page de la mesure : Garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts

• Création de Maisons de l'Artisanat et du Commerce

  « Création de Maisons de l'Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d'alléger les contraintes administratives. »

  Lire la page de la mesure : Création de Maisons de l'Artisanat et du Commerce

• Mesures contre l'oligopole des quatre grandes centrales d'achat

  « Mesures de contrainte contre l'oligopole des quatre grandes centrales d'achat. »

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• Renforcement des services bancaires de base gratuits

  « Renforcement des services bancaires de base gratuits. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement des services bancaires de base gratuits

• Réforme de la directive européenne MiFID II

  « Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ». »

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• Création d'une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS

  « Création d'une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS. »

  Lire la page de la mesure : Création d'une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS

• Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs

  « Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). »

  Lire la page de la mesure : Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs

• Séparation des banques de dépôt et d'affaires

  « Séparation des banques de dépôt et d'affaires. »

  Lire la page de la mesure : Séparation des banques de dépôt et d'affaires

• Dispositif d'escompte public pour TPE et PME

  « Création d'un dispositif d'escompte public pour TPE et PME. »

  Lire la page de la mesure : Dispositif d'escompte public pour TPE et PME

• Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds

  « Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds. »

  Lire la page de la mesure : Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds

• Interdiction des placements spéculant sur les matières premières agricoles

  « Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction des placements spéculant sur les matières premières agricoles

• Renforcement de l'Autorité des marchés financiers

  « Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement de l'Autorité des marchés financiers

• Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds

  « Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds

• Guichet unique pour la création de sites industriels

  « Création d'un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours. »

  Lire la page de la mesure : Guichet unique pour la création de sites industriels

• Contrôle des investissements industriels par des dirigeants locaux

  « Instauration d'une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l'État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace d'expropriation). »

  Lire la page de la mesure : Contrôle des investissements industriels par des dirigeants locaux

• Relance de la production industrielle nationale et relocalisation

  « Relance d'une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification (métallurgie, textile, microélectronique, électroménager…). »

  Lire la page de la mesure : Relance de la production industrielle nationale et relocalisation

• Réservation de 75 % des appels d'offres aux entreprises nationales

  « Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d'offres à des entreprises nationales. »

  Lire la page de la mesure : Réservation de 75 % des appels d'offres aux entreprises nationales

• Plateforme Made-in-france.com d'intermédiation à l'export

  « Made-in-france.com sur le modèle Chinois (plateforme d'intermédiation pour tous les producteurs et fournisseurs à l'égard de l'étranger, avec prise en charge des formalités par l'État) »

  Lire la page de la mesure : Plateforme Made-in-france.com d'intermédiation à l'export

• Réorientation complète des financements de la Startup nation

  « Réorientation intégrale des financements de la « Startup nation » vers la mise en œuvre de politiques de recherche fondamentale et industrielles. »

  Lire la page de la mesure : Réorientation complète des financements de la Startup nation

• Politique minière et droits de douane sur l'informatique

  « Déploiement d'une politique d'extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français. »

  Lire la page de la mesure : Politique minière et droits de douane sur l'informatique

• Filières intégrées avec l'Union des pays francophones

  « Création de filières intégrées avec l'Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l'extraction et la fabrication. »

  Lire la page de la mesure : Filières intégrées avec l'Union des pays francophones

• Développement d'une filière robotique et d'équipements

  « Développement d'une filière robotique et d'équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…) »

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• Silicon Valley française à Toulouse et en Lorraine

  « Création d'une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s'appuyant sur les paradis fiscaux d'Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement. »

  Lire la page de la mesure : Silicon Valley française à Toulouse et en Lorraine

• Plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapées

  « Grand plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes en situation de handicap et de vulnérabilité physique »

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• Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel handicapé

  « Commission d'enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs. »

  Lire la page de la mesure : Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel handicapé

• Répression des ventes à perte imposées par coopératives et distributeurs

  « Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. »

  Lire la page de la mesure : Répression des ventes à perte imposées par coopératives et distributeurs

• Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries

  « Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales. »

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• Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux

  « Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux

• Création d'équivalents de bad banks pour industries polluantes

  « Création de l'équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes. »

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• Refinancement bancaire modulé par une notation écologique

  « Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »

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• Création de taux d'intérêt primaires différenciés

  « Création de taux d'intérêt primaires différenciés. »

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• Politique douanière écologique et sociale pour la réindustrialisation

  « Réinvestissement d'une politique douanière écologique et sociale, dans le but d'obtenir une réindustrialisation forcée par la destruction des avantages compétitifs artificiellement générés par les déséquilibres normatifs et la mise en libre concurrence de toutes les productions. »

  Lire la page de la mesure : Politique douanière écologique et sociale pour la réindustrialisation

• Blocage des négociations de traités de libre-échange

  « Blocage de négociations de traités de libre-échange. »

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