Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 21 sur 66

Organisation libre par branches avec cotisation unique

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Libre organisation par branches, corporations, dans l'objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l'État. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une organisation libre par branches et par corporations, c'est-à-dire par groupes d'entreprises ou de professionnels d'un même secteur. Elle viserait à créer des filières intégrées, qui regroupent les différentes étapes d'une activité. Elle prévoit une cotisation unique gérée par l'État. Le texte ne précise pas le montant de cette cotisation, ni le rôle exact des branches.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-414 · Signaler une erreur sur cette mesure