Accidentogénie des entreprises prise en compte dans les marchés publics

En français simple

La mesure prévoit de prendre en compte l'accidentogénie des entreprises, c'est-à-dire leur tendance à provoquer des accidents du travail, lors de l'attribution des marchés publics, qui sont des contrats passés par l'État ou les collectivités. Le texte ne précise pas le mode de calcul de cette tendance, ni le poids qu'elle aurait dans la décision.