Abrogation des normes créant des contraintes pour collectivités et PME
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises. »
En français simple
La mesure prévoit d'abroger, c'est-à-dire de supprimer, tous les dispositifs normatifs, soit les règles écrites, qui créent des contraintes sur les collectivités et les petites et moyennes entreprises. Le texte juge ces contraintes excessives, sans lister les règles visées. Le texte ne précise pas quelles règles seraient maintenues.