Exemple de formations obligatoires pour un changement d'ampoules
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« À titre d'exemple, les décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 rendent obligatoire des formations et certifications à renouveler tous les trois ans, en application de la norme NF C 18-510, pour des opérations aussi simples que le changement d'ampoules. »
En français simple
Le texte prend pour exemple les décrets R. 4544-9 à R. 4544-11, qui rendent obligatoires des formations et des certifications à renouveler tous les trois ans, selon la norme NF C 18-510, pour des opérations simples comme le changement d'ampoules. Cet exemple illustre la mesure d'abrogation des normes. Le texte ne précise pas quelle règle nouvelle remplacerait ces décrets.