Loi sur les sociétés coopératives et participatives
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d'imposition relatif. »
En français simple
La mesure prévoit une loi de programmation sur les sociétés coopératives et participatives, dites SCOP, c'est-à-dire des entreprises dont les salariés détiennent une partie du capital. Elle réduirait leur taux d'imposition. Le texte ne précise pas l'ampleur de cette baisse, ni le calendrier, ni le champ exact de la loi.