Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 19 sur 66

Droit de préemption des salariés sous forme de coopérative

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d'État. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit qu'en cas de vente de leur outil de travail, c'est-à-dire de l'entreprise où ils travaillent, les salariés disposeraient d'un droit de préemption. La reprise devrait se faire obligatoirement sous forme de coopérative, avec un accompagnement de l'État. Le texte ne précise pas le rôle exact de l'État, ni les conditions financières de la reprise, ni les délais.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-384 · Signaler une erreur sur cette mesure