Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 18 sur 66

Droit de préemption de l'État et des salariés

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Création d'un droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un droit de préemption, c'est-à-dire une priorité d'achat, au profit de l'État et des salariés. Ce droit s'appliquerait à toute fermeture ou vente d'entreprise. Le texte ne précise pas le prix retenu, le délai pour exercer ce droit, ni les moyens de financement de ces achats. Il ne précise pas non plus si ce droit concernerait toutes les entreprises ou seulement certaines.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-383 · Signaler une erreur sur cette mesure