Représentation obligatoire des salariés au conseil d'administration
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d'administration. »
En français simple
La mesure prévoit une loi qui rendrait obligatoire la présence de salariés au sein des conseils d'administration, instances qui fixent les grandes orientations d'une société. Le texte nomme aussi une participation des salariés, sans la définir. Il ne précise pas la part des sièges réservés aux salariés, les entreprises concernées, ni les modalités de désignation, ni le calendrier d'application.
