Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 17 sur 66

Représentation obligatoire des salariés au conseil d'administration

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d'administration. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une loi qui rendrait obligatoire la présence de salariés au sein des conseils d'administration, instances qui fixent les grandes orientations d'une société. Le texte nomme aussi une participation des salariés, sans la définir. Il ne précise pas la part des sièges réservés aux salariés, les entreprises concernées, ni les modalités de désignation, ni le calendrier d'application.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-382 · Signaler une erreur sur cette mesure