Simplification de l'URSSAF et responsabilité des agents en cas d'erreur
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Réforme et simplification radicale de l'URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. »
En français simple
La mesure prévoit une réforme et une simplification de l'URSSAF, l'organisme qui collecte les cotisations sociales. Elle prévoit aussi que les agents engagent leur responsabilité en cas d'erreur réitérée au-delà d'un certain seuil. Le texte ne précise pas le seuil retenu, la nature des sanctions, ni le calendrier de la réforme.