Moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d'engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale. »
En français simple
Le « modèle de Singapour » serait adopté. Les nouvelles entreprises ne paieraient pas d'impôt pendant trois ans. En échange, leurs dirigeants et actionnaires engageraient leur responsabilité personnelle. Les impôts visés ne sont pas indiqués. Le contenu de cet engagement non plus.