Enquêtes sur les aides publiques distribuées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…) »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les aides publiques distribuées. Le texte cite deux exemples : le fonds de solidarité, noté FSE, aide directe versée à certaines entreprises pendant la crise sanitaire, et les prêts garantis par l'État, notés PGE. Le texte ne précise pas quels versements seraient examinés, ni sur quelle période.