Refinancement bancaire modulé par une notation écologique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »
En français simple
La mesure prévoit d'orienter les opérations de financement écologiques grâce à un système de notation. Ce système produirait un effet de cote ou de décote sur le refinancement que la Banque centrale accorde aux banques privées. Le refinancement est un crédit fourni par la banque centrale aux banques. Le texte ne précise ni les critères de notation, ni le mode de calcul, ni le calendrier.