Formulaire simplifié pour factures de moins de 5 000 euros
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Instauration d'un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un formulaire unique simplifié pour les factures d'un montant inférieur à 5 000 euros. Une facture est le document par lequel un fournisseur demande le paiement d'une prestation ou d'une livraison. Le texte ne précise pas le contenu de ce formulaire, ni les personnes qui devraient l'utiliser, ni la date d'entrée en vigueur.