Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 59 sur 66

Répression des ventes à perte imposées par coopératives et distributeurs

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de réprimer les ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. Une vente à perte est une vente à un prix inférieur au prix d'achat du produit. Le texte ne précise pas les sanctions prévues, ni les produits concernés, ni les autorités chargées du contrôle.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Économie et entreprises

Identifiant de la mesure : branco-ruches-684 · Signaler une erreur sur cette mesure