Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Création d'un dispositif d'escompte public pour TPE et PME. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un dispositif d'escompte public pour les très petites entreprises, dites TPE, et les petites et moyennes entreprises, dites PME. L'escompte consiste à avancer le montant d'une créance commerciale avant son échéance, en contrepartie d'une commission. Le texte qualifie ce dispositif de public, sans préciser l'organisme qui le gérerait. Le texte ne précise pas le taux de la commission ni le plafond des montants.