Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds. »
En français simple
La mesure prévoit d'étendre aux gestionnaires de fonds les règles prudentielles et concurrentielles. Les règles prudentielles visent à limiter les risques financiers des acteurs, pour protéger les épargnants et la stabilité du système. Les règles concurrentielles encadrent le fonctionnement de la concurrence entre acteurs du marché. Le texte ne précise ni les règles visées, ni les seuils, ni l'autorité chargée du contrôle.