Interdiction de fait de certaines importations
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Prohibition de fait des importants superfétatoires. »
En français simple
La mesure prévoit une interdiction de fait de certaines importations, c'est-à-dire une interdiction qui s'applique sans être formellement écrite comme telle, pour des produits que le texte qualifie de superfétatoires, donc en double ou en trop. Le texte ne précise pas la liste des produits concernés, ni la forme juridique que prendrait cette interdiction, ni la date à laquelle elle entrerait en vigueur.