Enquêtes sur la spoliation de biens nationaux
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…). »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur la spoliation de biens nationaux. Le texte donne trois exemples, ALCATEL, Arcelor et Alstom, qui sont de grands groupes industriels. La spoliation désigne la prise de biens appartenant à autrui sans droit ni compensation. Le texte ne précise pas quelles opérations seraient concernées, ni quelles personnes seraient visées.