Enquêtes sur les cabinets de consultance travaillant avec l'administration
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités territoriales, l'État et les structures hospitalières. Un cabinet de consultance est une société qui vend des conseils et des missions d'étude à des organisations. Le texte ne précise pas quelles missions seraient examinées, ni quelles infractions seraient recherchées.