Contrôle des changes mis en place par le Trésor
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Convocation immédiate du directeur du Trésor aux fins de mise en place d'une politique de contrôle des changes, rejet de toute démission en cas de refus de coopération, transfert immédiat des pouvoirs effectifs à son directeur adjoint et maintien en poste. »
En français simple
La mesure prévoit de convoquer le directeur du Trésor, c'est-à-dire la direction générale du Trésor qui relève du ministère de l'Économie, pour mettre en place une politique de contrôle des changes. Elle prévoit aussi de refuser toute démission en cas de refus de coopération. Les pouvoirs effectifs de ce directeur seraient transférés immédiatement à son directeur adjoint, qui resterait en poste. Le texte ne précise pas le contenu de cette politique ni les règles applicables.