Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer le contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables. Les frais bancaires sont les sommes facturées par une banque à ses clients, par exemple pour un incident de paiement. Un plafond fixe un montant maximal au-delà duquel les frais ne peuvent pas être appliqués. Le texte ne précise ni les frais visés, ni les montants de plafonds envisagés, ni l'autorité chargée du contrôle.