Guichet unique pour la création de sites industriels
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Création d'un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un guichet unique pour les sites industriels. Le texte fixe un délai d'étude maximal de six mois avant approbation ou rejet du projet. Un recours, c'est-à-dire une contestation de la décision, serait traité en trois mois au maximum. Le texte ne précise pas quelle administration tiendrait ce guichet, ni la procédure exacte d'instruction.