Numerus clausus pour les franchises commerciales communales
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes. »
En français simple
La mesure prévoit d'établir des numerus clausus, c'est-à-dire des plafonds de nombre, pour les franchises commerciales à l'échelle des communes. Ces commerces sont exploités sous un contrat de franchise. Elle prévoit aussi d'alléger les contraintes sur les licences de débit, les autorisations de vente, dans les petites communes. Le texte ne précise pas les seuils fixés, ni le champ exact des contraintes allégées.