Garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Mise en place d'une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts. Si le client d'une PME, c'est-à-dire d'une petite ou moyenne entreprise, ne paie pas, la Caisse avancerait les fonds à l'entreprise. Elle se retournerait ensuite contre ce client pour récupérer la somme, par une procédure de recouvrement, c'est-à-dire une demande de paiement forcée. Le texte ne précise ni le montant maximal avancé, ni les conditions d'accès à cette garantie.