Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Économie et entreprises, mesure 50 sur 66

Réservation de 75 % des appels d'offres aux entreprises nationales

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :

« Obligation pour l'État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d'offres à des entreprises nationales. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que l'État et les collectivités locales réservent au moins 75 % de leurs appels d'offres à des entreprises nationales. Un appel d'offres est une procédure par laquelle une administration met en concurrence des entreprises pour obtenir un marché public, c'est-à-dire un contrat de travaux, de fournitures ou de services. Le texte ne précise pas ce qu'il faut entendre par entreprise nationale, ni les exceptions possibles, ni la date d'entrée en vigueur.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-453 · Signaler une erreur sur cette mesure