Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 5 sur 9

Rétention administrative réduite, TIG systématiques pour infraction au séjour

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Réduction des temps de rétention administratifs et systématisation des TIG pour infraction au séjour. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 02 · L'Intérieur. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de réduire la durée de la rétention administrative, c'est-à-dire la période pendant laquelle une personne étrangère peut être retenue avant son éloignement. Elle prévoit aussi que les travaux d'intérêt général, appelés TIG, soient systématiques en cas d'infraction au séjour. Le texte ne précise ni la durée visée, ni les infractions concernées, ni les lieux de rétention.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Immigration

Identifiant de la mesure : branco-ruches-262 · Signaler une erreur sur cette mesure