Commissions citoyennes pour réduire le contentieux du droit des étrangers
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Réduction du contentieux du droit des étrangers par la création de commissions citoyennes appuyés de rédacteurs spécialisés. »
En français simple
La mesure prévoit la création de commissions citoyennes, appuyées par des rédacteurs spécialisés, pour réduire le contentieux du droit des étrangers. Le contentieux désigne l'ensemble des litiges portés devant un juge. L'objectif affiché est donc de diminuer le nombre de ces litiges. Le texte ne précise ni la composition de ces commissions, ni leurs pouvoirs, ni la façon dont elles seraient financées.