Lois sur la précarité, la sous-traitance et les plateformes
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »
En français simple
La mesure prévoit des lois sur la précarité, c'est-à-dire les emplois instables, et sur la sous-traitance, qui consiste à confier une partie de l'activité à une autre entreprise. Elle tiendrait compte du caractère chronique et systématique des dispositifs dérogatoires, c'est-à-dire des règles particulières qui s'écartent du droit commun. Elle prévoit des sanctions à grande échelle contre les locations de comptes de plateformes et la fraude fiscale des plateformes. Le texte ne précise pas les dispositifs visés ni le montant du financement.