Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Travail et salaires, mesure 14 sur 20

Statut social unique pour indépendants et salariés

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :

« Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l'assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'unifier les statuts des travailleurs indépendants et des salariés. Elle achèverait les dispositions dérogatoires de l'assurance chômage, que le texte cite sans les définir, comme l'ATI-F, et les remplacerait par un statut social unique. Ce statut reposerait sur un socle commun de droits du travail. Le texte ne précise pas le contenu de ces droits, ni le mode de financement du statut.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-407 · Signaler une erreur sur cette mesure