Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 79 sur 131

Abrogation de la loi Schiappa

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Abrogation de la loi Schiappa. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit l'abrogation de la loi Schiappa, c'est-à-dire la suppression de cette loi par une nouvelle loi. La loi Schiappa est une loi française de 2018 sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte ne précise pas les dispositions visées par cette abrogation, ni le calendrier de sa mise en œuvre.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-217 · Signaler une erreur sur cette mesure