Abrogation du harcèlement comme infraction autonome
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome. »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer le harcèlement en tant qu'infraction autonome, c'est-à-dire en tant que délit punissable seul, sans lien avec une autre infraction. Le texte ne précise pas si ces faits seraient poursuivis sous une autre qualification pénale. Il ne précise pas non plus le régime de sanction applicable ni le calendrier de cette suppression.