Répression des accusations calomnieuses et faux témoignages
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Mise en place d'une politique de répression ferme contre les atteintes à l'honneur, et notamment les accusations calomnieuses, faux témoignages, obstructions à la justice et tentatives d'instrumentalisation des procédures, avec l'adoption de sanctions civiles en référé. »
En français simple
La mesure prévoit une répression des atteintes à l'honneur, notamment les accusations mensongères, les faux témoignages, les obstructions à la justice et les tentatives de détourner les procédures. Elle prévoit l'adoption de sanctions civiles prononcées en référé, c'est-à-dire en procédure d'urgence devant un juge. Le texte ne précise pas le montant de ces sanctions ni les situations exactes concernées.