Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 77 sur 131

Abandon de la politique ADL et scission de deux offices

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Scission de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et des services de lutte contre la « haine en ligne » : abandon de la politique ADL. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de scinder l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, ainsi que les services de lutte contre la « haine en ligne ». Elle prévoit aussi l'abandon de la politique ADL. Le texte ne précise pas ce que recouvre cette politique, ni les raisons de cet abandon, ni les services qui reprendraient les missions des offices scindés.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : branco-ruches-213 · Signaler une erreur sur cette mesure