Réduction des exceptions au silence valant accord
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique. »
En français simple
La mesure prévoit de réduire les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ce qui signifie qu'une demande restée sans réponse dans le délai prévu est considérée comme acceptée. Elle prévoit aussi de numériser l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique, c'est-à-dire un point d'entrée unique, en ligne. Le texte ne précise pas les exceptions visées, le délai retenu ni le calendrier.