Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Services publics

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Services publics ?

• Garantie des services publics essentiels

  « Garantie de services publics essentiels (soigner, sanctionner, instruire) »

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• Suppression des régions et déconcentration des services de l'État

  « Suppression des régions et déconcentration des services de l'État »

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• Fusion de plus de 100 organismes et 500 opérateurs d'État

  « Fusion de plus de 100 organismes administratifs et 500 opérateurs d'État »

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• Instauration d'un service d'État civil et militaire annuel

  « Instauration d'un service d'État, civil et militaire annuel. »

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• Service d'État universel d'un an ou de dix-huit mois

  « Ce service d'État d'une année pour le service militaire et de dix-huit mois, dont six mois militaires, pour le civil, sera universel et pourra être reporté jusqu'à la 22e année, afin de permettre à des personnes suivant des formations dans le supérieur de contribuer au service public sur des fonctions support dans les services publics fondamentaux (santé, instruction, recherche, administration, police et gendarmerie, génie civil…). »

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• Service d'État pour les réserves civiles et militaires obligatoires

  « Ce service d'État abondera des corps de réserve civils et militaires obligatoires. »

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• Enquêtes sur l'externalisation et les partenariats publics-privés

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur la politique d'externalisation des services publics, les délégations de service publiques et les partenariats publics-privés. »

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• Grandes directions ministérielles sans décrets d'attribution

  « Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution. »

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• Réorganisation de la haute fonction publique en corps

  « Réorganisation de la haute fonction publique en corps rattachés aux directions ministérielles. »

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• Réquisition de mairies d'arrondissement et d'espaces publics

  « Réquisition des mairies d'arrondissement ainsi que des principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés (ex. : Hôtel-Dieu). »

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• Services publics d'élite rattachés à la Présidence

  « Transformation en services publics de première nécessité d'élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires. »

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• Création de maisons départementales d'accueil

  « Création de maisons départementales chargées d'accueillir élus, étudiants boursiers et représentants des corps de métier de la République. »

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• Relocalisation des services publics au cœur des chefs-lieux

  « Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux. »

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• Doublonnage hiérarchique dans les administrations et préfectures

  « Doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures à six mois. »

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• Accès aux grands corps ouvert à tous les fonctionnaires

  « Ouverture de l'accès aux grands corps à toutes les catégories de fonctionnaires, sélection sur concours, mise sous tutelle politique des jurys. Accession aux grands corps pour des durées décennales. »

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• Fusion des corps territoriaux et des corps d'État

  « Fusion des corps territoriaux et des corps d'État, avec mise en place d'un nouveau concours national classant. »

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• Refondation des inspections générales sous le Défenseur des peuples

  « Refondation des inspections générales, intégrées sous la tutelle du défenseur des peuples et séparées des grands corps d'État. »

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• Fusion des écoles de hauts fonctionnaires en une École d'État

  « Fusion de l'ENM, de l'INET, de l'INSP et des EFB en une École d'État. Division en six branches : justice, économie, régalien (intérieur, extérieur), administratif, territorial, technique. Interdiction de tout changement de branche les dix premières années. »

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• Concours de deuxième niveau pour les corps de la Présidence

  « Création d'un concours de deuxième niveau nourrissant les Corps de la Présidence, accessible pour une période de trois ans aux moins de 30 ans, universitaires et aux membres de l'École d'État. »

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• Contrôle des carrières par les ministres de rattachement

  « Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement. »

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• Recrutement d'un docteur à chaque haut fonctionnaire recruté autrement

  « Ouverture de la fonction publique aux docteurs : systématisation du principe de recrutement d'un docteur (qualifié) pour un haut fonctionnaire recruté via une autre. »

  Lire la page de la mesure : Recrutement d'un docteur à chaque haut fonctionnaire recruté autrement

• Création d'un service public de la comptabilité

  « Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. »

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• Réinternalisation des missions de l'État et réduction de l'externalisation

  « Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités. »

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• Réforme des centrales d'achat et abolition éventuelle

  « Réforme radicale des centrales d'achat, et le cas échéant, abolition. »

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• Obligation de service numérique et physique dans les administrations

  « Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations. »

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• Remise sous tutelle de l'État des EPIC

  « Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). »

  Lire la page de la mesure : Remise sous tutelle de l'État des EPIC

• Fusion des structures de planification et de prévision publiques

  « Fusion de l'ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…) »

  Lire la page de la mesure : Fusion des structures de planification et de prévision publiques

• Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau

  « Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau. »

  Lire la page de la mesure : Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau

• Renationalisation du secteur de la distribution postale

  « Renationalisation du secteur de la distribution postale. »

  Lire la page de la mesure : Renationalisation du secteur de la distribution postale

• Service public de ramassage et de traitement des ordures

  « Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures. »

  Lire la page de la mesure : Service public de ramassage et de traitement des ordures

• Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville

  « Rapatriement de l'ensemble des structures régaliennes (justice, universités...) en centre-ville. »

  Lire la page de la mesure : Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville

• Agence citoyenne d'accès aux Bâtiments de la République

  « Création d'une agence citoyenne d'accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d'usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités. »

  Lire la page de la mesure : Agence citoyenne d'accès aux Bâtiments de la République

• Ouverture de 4.000 maisons de services publics

  « Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième. »

  Lire la page de la mesure : Ouverture de 4.000 maisons de services publics

• Réforme de la carrière des fonctionnaires de catégorie A

  « Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A. »

  Lire la page de la mesure : Réforme de la carrière des fonctionnaires de catégorie A

• Renforcement de la mobilité obligatoire des agents publics

  « Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement de la mobilité obligatoire des agents publics

• Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique

  « Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés). »

  Lire la page de la mesure : Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique

• Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires

  « Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d'État. »

  Lire la page de la mesure : Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires

• Alignement du temps de travail territorial sur le privé

  « Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé. »

  Lire la page de la mesure : Alignement du temps de travail territorial sur le privé

• Réduction des exceptions au silence valant accord

  « Réduction des exceptions au principe de silence vaut acquiescement de l'administration, numérisation de l'ensemble des démarches administratives via un guichet unique. »

  Lire la page de la mesure : Réduction des exceptions au silence valant accord