Accueil › Juan Branco › Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d'État. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique . Le Projet 2027, ruches.org . Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple La mesure prévoit un contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d'État, c'est-à-dire aux corps de fonctionnaires de l'État. Le texte ne précise pas les modalités de ce contrôle, les règles de temps de travail appliquées ni les sanctions prévues.
Le mot compliqué corps d'État
Ensemble de fonctionnaires d'un même statut et d'un même type de recrutement, au sein de l'administration de l'État.
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Identifiant de la mesure : branco-ruches-832 · Signaler une erreur sur cette mesure
