Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d'exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés). »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer tous les dispositifs réglementaires d'exception qui créent des régimes dérogatoires dans la fonction publique, c'est-à-dire des règles qui s'écartent du droit commun. Le texte cite pour exemple le décret du 6 mai 1988 sur les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés. Le texte ne précise pas la liste complète des dispositifs concernés ni les conditions de leur suppression.