Grandes directions ministérielles sans décrets d'attribution
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution. »
En français simple
La mesure prévoit de réorganiser l'administration en grandes directions ministérielles, rattachées à chaque pôle ministériel. Le texte indique que cette réorganisation se ferait sans nécessité de décrets d'attribution. Un décret d'attribution est un texte qui fixe les missions d'un ministère et de ses services. Le texte ne précise pas le nombre de directions ni le calendrier de la réorganisation.