Contrôle des carrières par les ministres de rattachement
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Contrôle des carrières des corps par les ministres de rattachement. »
En français simple
La mesure prévoit que les ministres de rattachement contrôlent les carrières des corps de fonctionnaires, c'est-à-dire leur progression, leurs affectations et leurs promotions. Chaque corps dépend ainsi d'un ministre précis. Le texte ne précise pas les modalités de ce contrôle, ni les pouvoirs qu'il donnerait aux ministres.