Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 22 sur 39

Création d'un service public de la comptabilité

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un service public de la comptabilité. Le texte indique qu'il viserait à inverser la charge bureaucratique, en prenant en charge l'intégralité des obligations déclaratives de toute personne ou entité. Une obligation déclarative est une obligation de transmettre des informations à l'administration. Le texte ne précise pas les modalités de ce service, ni ses moyens, ni son calendrier.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Services publics

Identifiant de la mesure : branco-ruches-325 · Signaler une erreur sur cette mesure