Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 18 sur 20

Suppression du Haut Conseil aux finances publiques

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de supprimer le Haut Conseil aux finances publiques, instance placée auprès de la Cour des comptes qui donne des avis sur les prévisions budgétaires et sur le respect des règles de finances publiques. Le texte ne précise pas quelle instance reprendrait ses missions, ni à quelle date la suppression interviendrait.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Budget et dette

Identifiant de la mesure : branco-ruches-363 · Signaler une erreur sur cette mesure