Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Budget et dette

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Budget et dette ?

• Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques

  « Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques »

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• Enquêtes sur les grands programmes immobiliers de l'État

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d'État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…). »

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• Enquêtes sur le mésusage de fonds publics

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…). »

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• Rattachement du budget au ministère de la présidence

  « Rattachement du budget au ministère de la présidence. »

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• Création d'un corps de contrôle économique à trois branches

  « Création d'un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »

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• Commissaire au Plan chargé d'une proposition budgétaire quinquennale

  « Un Commissaire du Plan sera chargé de l'élaboration d'une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement. »

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• Transfert des fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes

  « Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes. »

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• Retour des obligations d'État destinées aux citoyens

  « Retour à une politique d'obligations d'État à destination des citoyens finançant les grands investissements. »

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• Transparence des dépenses de l'État et des collectivités

  « Mise en œuvre d'une transparence absolue sur chacune des dépenses de l'État et des collectivités territoriales, rendues traçables à l'euro près grâce à un système de chaine de blocs. »

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• Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité

  « Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. »

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• Économies annuelles de près de cinq milliards d'euros

  « Près de cinq milliards d'euros d'économies annuelles »

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• Économies annuelles de trois milliards d'euros

  « Trois milliards d'euros d'économies annuelles. »

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• Économies annuelles de près de deux milliards d'euros

  « Près de deux milliards d'euros d'économies annuelles. »

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• Cinq milliards de recettes supplémentaires et frais de gestion réduits

  « 5 milliards d'euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins. »

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• Perte de recettes d'un à deux milliards d'euros

  « Perte d'un à deux milliards d'euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% à 20% de frais de gestion moyens. »

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• Fusion des fonds nationaux de financement

  « Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État. »

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• Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification

  « Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraînent 150 millions d'euros d'économies annuelles. »

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• Suppression du Haut Conseil aux finances publiques

  « Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques. »

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• Estimation de 15 milliards d'euros dégagés par la réforme

  « 15 milliards, dont 11 milliards d'euros de dégagés par la seule CFP »

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• Fusion des fonds hospitaliers en une dotation unique

  « Fusion de l'ensemble des fonds hospitaliers au sein d'une dotation unique d'État. Fin des COP et des CPOM, des PRS, CLS, contrats territoriaux (projets régionaux, contrats locaux, plans territoriaux..)… »

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