Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF. »
En français simple
La mesure prévoit une séparation nette des recettes et des dépenses, selon leur caractère assurantiel ou de solidarité, dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle prévoit aussi de supprimer les indicateurs PAP et RAP de la LOLF. PAP et RAP désignent les projets et rapports annuels de performances, des documents de suivi du budget. Le texte ne précise pas la définition retenue du caractère assurantiel ou de solidarité.