Enquêtes sur les grands programmes immobiliers de l'État
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d'État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…). »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les grands programmes immobiliers de l'État lancés pendant les mandatures précédentes. Le texte cite trois exemples, Batignolles, Balard et l'Hôtel de la Marine, sans en détailler les opérations. Le texte ne précise pas les décisions examinées, ni les personnes visées, ni les délais.