Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Lancement d'enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…). »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur le mésusage de fonds publics, c'est-à-dire leur usage non conforme à leur objet. Le texte cite la BPI, Business France, organisme qui aide les entreprises françaises à exporter, et AREVA, ancien groupe industriel du nucléaire. Le texte ne précise pas les opérations visées, ni les personnes concernées.