Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 4 sur 20

Rattachement du budget au ministère de la présidence

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« Rattachement du budget au ministère de la présidence. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Gouvernance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que le budget soit rattaché au ministère de la présidence, c'est-à-dire placé sous son autorité. Le budget de l'État est le document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la nation pour une année. Le texte ne précise pas les services concernés, ni la date d'entrée en vigueur de ce rattachement.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-108 · Signaler une erreur sur cette mesure